Une première CAP a eu lieux le 31 janvier à Dijon. Les Commissions Administratives Paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la Fonction Publique Territoriale. Tous les articles en lien avec : commission paritaire de négociation Conventions collectives IDCC 992 & 1504 : Instauration d’une CPPNI 4 août 2021 Convention collective , Mises à jour des conventions collectives Par Laurie Gomari 71, à laquelle sont rattachés toutes les collectivités et tous les établissements publics employant moins de 350 agents, ne sera plus compétente pour se prononcer sur les avancements de grade. Prochaine C.A.P. « Une commission administrative paritaire est créée pour chaque corps de fonctionnaires par arrêté du ministre intéressé ou, dans le cas de commissions administratives paritaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires, par arrêté du ou des ministres intéressés. Collectivités/établissements publics de plus de 350 agents: les CAP sont instituées au sein de la collectivité ou de l’établissement. Première CAP de l’année 3 février 2019 steno_CGT 0. Mardi 15 juin 2021. Jeudi 23 septembre 2021. Maep : la Commission administrative Paritaire officiellement installée. MISE À JOUR AVRIL 2021 Commissions Administratives Paritaires Présidente déléguée Marie-Françoise LOISON Conseillère Municipale de Port-Jérôme-sur-Seine Commission Administrative Paritaire CATÉGORIE B REPRÉSENTANTS DES ÉLUS Titulaires Suppléants Jean-Claude WEISS Conseiller Municipal de Port-Jérôme-sur-Seine François ROGER Maire de Varneville-Bretteville Marie-Françoise … Sur le même sujet. 7 juillet 2021 : Séance commission de réforme. Adjoints administratifs. du jeudi 23 septembre 2021 (catégories A, B, C) Date limite de réception des dossiers par le CDG : 26 août 2021. La Commission Administrative Paritaire dispose d'un secrétariat assuré par un représentant de la collectivité, assisté par un représentant du personnel. Il gère l'intégralité de l'organisation et, notamment : Les fiches de saisine sont … La mise en place du règlement intérieur, celui-ci bien travaillé en amont par les . Composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie C au 26/04/2021 CAP CATEGORIE C : Président Pascal LEHONGRE LES REPRESENTATS DES ELUS LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS M. LEHONGRE Pascal Vice-président de Seine Normandie Agglomération Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021, par Margot HOFSTETTER Guides. Commission Administrative Paritaire (CAP) Saisine pour avis de la : ... Cliquez-ici pour connaitre le calendrier 2021 des instances paritaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Secrétaires administratifs. Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour . avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Commission administrative paritaire. Bureau Conseil d'Adminis-tration Commission administrative et informatique Commission d'action sociale Commission d'audit et des risques Commission technique et financière Assemblée générale (AG) + Rencontre des Administrateurs (RA) Commission paritaire. Promotion interne. Commission Administrative Paritaire. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. Arrêté fixant la composition de la CAP . Guadeloupe. Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 24 septembre 2021. Qu’est-ce que le coronavirus ? Une commission administrative paritaire émet des avis relatifs à la carrière des fonctionnaires territoriaux lorsque l'autorité territoriale dispose d'un pouvoir d'appréciation. Facebook ; Youtube; La promotion interne est un mode dérogatoire au concours qui permet aux fonctionnaires d'accéder au cadre d'emplois supérieur. C.A.P. Règlerment intérieur des CAP. Etude des dossiers CCP A, B et C. haut de page. Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française.. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Date limite de réception des dossiers complets : 26 août 2021. Elles traitent des questions d’ordre individuel. Adjoints techniques. Réunion des Commissions Administratives Paritaires. 26 janvier 2021 C.A.P. Adjoints administratifs. Elles sont réunies pour traiter les dossiers de tous les fonctionnaires stagiaires et titulaires, à temps complet, ou à temps non complet. 04/06/2021. Elle se réunit périodiquement pour chaque catégorie de fonctionnaires (A, B et C). Partager la publication "Commissions administratives paritaires (CAP) : leurs nouvelles attributions au sein des trois versants de la fonction publique" LinkedInFacebookTwitter À cet effet, la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ; les lois statutaires n° 84-16 du 11 janvier 1984 (fonction publique d’État), n° 84-53 du 26 janvier […] Date butoir de réception des dossiers : 2 août 2021. Le Centre de Gestion assure le secrétariat et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires pour les collectivités affiliées obligatoirement ou volontairement affiliées. de l’établissement de l’ordre du jour, en fonction des demandes des collectivités et des fonctionnaires, de l’envoi de l’avis aux collectivités et agents concernés. Règlement Intérieur des Commissions Administratives Paritaires, catégories A, B et C (pdf - 452 Ko) Version avril 2019 / pdf - 452 Ko. Calendrier prévisionnel 2021 des séances : Séance du Jeudi 4 février 2021 (Matin) Séance du Jeudi 7 octobre 2021 (Matin) Date limite de réception des dossiers pour l’inscription à l’ordre du jour : Jeudi 31 décembre 2020 . Désormais, les CAP ne sont donc plus compétentes en matière d’avancement de grade, de promotion interne ou tous types de mobilité. 16 septembre 2021 : concours animateur principal de 2e classe. Sur le même sujet. JANVIER. Arrêté du 15-6-2021. Unité Instances consultatives 4 Mise à jour : avril 2021 1. avis commission administrative paritaire fonction publique territoriale. Arrêté fixant la composition de la CAP; Déclarations liminaires et comptes-rendus de la CAP . Prochaine C.A.P. Une commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. 15/07/21 . CDG 83 860, Route des Avocats 83260 La Crau Adresse postale CS 70 576 83 041 Toulon cedex 9 Accueil du public : Du lundi … Le point info du mois de Juillet/Août est en ligne. réunion des CommissionsAdministratives Paritaires (A– Bet C) et Le Mardi 2février 2021Le Mardi 9mars2021 des CommissionsConsultativesParitaires (A –B etC) mon panier 0. 21/07/2021 Point info : Juillet/Août 2021. >> Voir : Calendrier des séance 2021. Commission Administrative Paritaire; Coronavirus et Métropole. Fiches pratiques et guides Unsa Territoriaux. Prochaine CAP : 1er juin 2021. Catégories Pas de Catégories Date limite de réception des dossiers : 21/05/2021. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. RÉGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 3 CAP ADOPTÉ EN AVRIL 2021. Commission Administrative Paritaire Nationale du corps des IPCSR - Le 09 avril 2021 Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres de la CAP, Les IPCSR ont le sentiment d’être les laissés pour compte du ministère. Une Commission Administrative Paritaire (C.A.P.) Calendrier des CAP-CCP-CT-CHSCT 2021. Commission administrative paritaire. 8 juillet 2021 : Séance comité médical. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifie le quatrième alinéa de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et les articles 28, 30 et 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Pour le ministre et par délégation : L’inspectrice générale des finances, ... Les décisions de la CAP n'ont qu'un caractère consultatif auprès de l'autorité employeur.Pour en savoir plus cliquez ici Commission Administrative Paritaire mars 2021… COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE . Le Centre de Gestion 66 est chargé d’assurer le fonctionnement du secrétariat des trois commissions placées auprès de celui-ci pour les catégories A, B, C. Les listes des représentants des collectivités et établissements publics ainsi que des représentants du personnel sont consultables sur le site.
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