« La langue de la République est le français. Article 2 . Elle respecte toutes les croyances. ... De même, l'amazighe constitue une langue officielle de l'État, en tant que patrimoine commun à tous les Marocains sans exception. Les Sages du Conseil constitutionnel viennent de rendre leur décision concernant la loi Molac sur la promotion et la protection des langues régionales. Le drapeau québécois arboré lors d’une manifestation à Montréal, le 1er mai 2021. L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Lors du vote sur l’ajout dans l’article 2 de la Constitution du principe selon lequel « la langue de la République est le français », le Garde des sceaux a certifié aux députés et sénateurs que cette précision ne nuirait aucunement aux langues régionales . Article détaillé : Loi Toubon. Hiérarchiser les langues en langue officielle et langue nationale est donc un processus purement politique qui tend, selon Pierre Bourdieu, à instaurer le «pouvoir symbolique» de l’Etat. Statut officiel L'article 2 de la Constitution française de 1958 mentionne, depuis sa modification par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, que La langue de la République est le français, faisant ainsi du français la seule langue officielle en France. La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse. Le premier alinéa (« La langue de la République est le français. ») a été ajouté par la loi constitutionnelle du 25 juin 1992, . Lors du vote sur l’ajout dans l’article 2 de la Constitution du principe selon lequel « la langue de la République est le français »,... Le français est la langue officielle de nombreux pays indépendants, ainsi que de territoires divers et de plusieurs institutions. L’unique langue officielle de la République française, est le français. Le français est une langue romane qui a évolué à partir du latin qui se divise au Moyen-Âge en langues d’oc et d’oïl au sud et au nord du territoire de la France actuelle. On prétend "élever" le peuple en lui donnant accès à la "meilleure" langue. Un principe européen Il y a en France, un nombre important de langues régionales, telles que le Corse, le Basque et bien d'autre encore. On entend réduire la fracture entre les masses et la classe supérieure, qui accède aux places et au savoir grâce à sa maîtrise Le français est la langue nationale et officielle de la France. La loi n° 61.095 du 20 mai 1961, modifiant la loi du 22 mars 1959 portant Constitution de la R.I.M disposait à l’Article 3 que la langue nationale est l’arabe ; la langue officielle est le français. Etude de droit comparé », in Langue(s) Constitution(s), sous la direc. La langue de la République est le français. Certes, la loi … Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme … » Délégation générale à lalangue française et aux langues de France 6 rue des Pyramides 75001 Paris Téléphone 01 40 15 73 00 Télécopie 01 40 15 36 76 Courriel. Le Conseil constitutionnel pour «ses nombreux manquements à l'article 2 de la Constitution qui dispose que la langue de la République est le français» et pour avoir déclaré conforme à la constitution le protocole de Londres sur les brevets, permettant ainsi à un texte en langue anglaise ou allemande d'avoir un effet juridique en France. La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. À côté du français, langue nationale, dont le caractère officiel est inscrit depuis 1992 dans la Constitution, les langues de France participent de l'identité culturelle et contribuent à la créativité de notre pays et à … Ils décident de censurer deux articles. En 1539, le roi de France François 1er signe l’ordonnance de Villers- Cotterêts et fait ainsi du français la langue officielle du droit et de l’administration, à la place du latin et des autres langues du pays. Pourtant, cette rumeur n'est pas fondée. Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.. Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernement, administrations, tribunaux, registres publics, documents administratifs, etc. De plus, ces dernières années les langues régionales ont trouvé une importance culturelle pour la Constitution en France. "Le statut de "langue officielle" étant un concept plus ou moins ambigu, il faut comprendre que, dans ce site, une langue officielle est reconnue par la loi (de jure) ou dans les faits (de facto) par un état (souverain ou non souverain), sur l'ensemble du territoire ou une partie de celui-ci. En plus de la France et des régions francophones limitrophes (notamment en Belgique romane et en Suisse romande), d’où la langue est originaire, il s’agit pour la plupart d’anciennes colonies ou d’anciens protectorats français ou belges. Dans les Outremers, la situation est meilleure, ou moins mauvaise, mais on note une baisse de pratique de ces langues au profit du français ou de l’anglais. La religion catholique, apostolique et romaine est religion d'État. Violant la constitution, le régime Macron impose l’anglais comme langue officielle de fait. La Tunisie est un État civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple La Constitution centrafricaine stipule en effet dans son article 24 que la langue nationale du pays "est le sängö" et que "ses langues officielles sont le La moitié des pays du mondedispose d'une langue officielle. Les langues régionales de la France hexagonale sont toutes classées en grand danger d’extinction par l’UNESCO. La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse. Dans un tel contexte constitutionnel, il faut bien convenir que brandir l’insertion des langues régionales dans le « patrimoine de la France » par l’article 75-1 de la Constitution, comme un étendard pouvant venir écorner le principe normatif d’officialité de la langue française avait peu de consistance juridique. Système politique: statut de collectivité d'outre-mer départementale (française) Articles constitutionnels (langue): art. Certains d'entre eux Commentaires . langue des services publics » « Le statut constitutionnel de la langue nationale et/ou officielle. PHOTO ANDREJ IVANOV / AFP. La moitié des pays du mondedispose d'une langue officielle. À côté du français, langue nationale, dont le caractère officiel est inscrit depuis 1992 dans la Constitution, les langues de France participent de l'identité culturelle et contribuent à la créativité de notre pays et à son rayonnement culturel. En France, le français est langue officielle. Les langues régionales inscrites dans la Constitution. Préambule. Depuis plus de cinq siècles, la langue française a forgé la France. Publié le 13/06/2014 • Par Stéphanie Stoll • dans : Actu juridique, France. Vendredi 21 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré deux articles majeurs de la scandaleuse loi Molac visant à désétablir le français de son statut de langue officielle unique de la République. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958.Droit Ce document contient 2177 mots soit 5 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. L’hymne national est la « Marseillaise ». La France dispose d'un patrimoine linguistique d'une grande richesse. D’A.-M. À côté du français, langue nationale, dont le caractère officiel est inscrit depuis 1992 dans la Constitution, les langues de France participent de l’identité culturelle et contribuent à la créativité de notre pays et à … Il n’est pas permis d’amender cet article. Langues de France. Langues de France. Titre II. Jeudi 22 mai, l'Assemblée nationale a enfin reconnu les langues régionales en les inscrivant dans la Constitution. Le Canada va reconnaître le français comme la langue officielle du Québec. Transcription . CONSTITUTION . À côté du français, langue nationale, dont le caractère officiel est inscrit depuis 1992 dans la Constitution, les langues de France sont notre bie La devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PRÉAMBULE . En France, le français est langue officielle. L'hymne national est la Marseillaise. « La loi sur l’utilisation des langues est maintenant publiée au Journal […] Or, le 22 mai dernier, les députés ont voté un texte dont les conséquences portent atteinte à l’identité nationale. "Le statut de "langue officielle" étant un concept plus ou moins ambigu, il faut comprendre que, dans ce site, une langue officielle est reconnue par la loi (de jure) ou dans les faits (de facto) par un état (souverain ou non souverain), sur l'ensemble du territoire ou une partie de celui-ci. InTheWest. Constitution . La pluralité des langues façonne l’identité culturelle de la France. Les langues dans les constitutions des pays membres de l Impossible en France: notre Constitution proclame que "la langue de la République est le français" (article 2) et que "les langues régionales appartiennent au patrimoine" (article 75-1). Article 3 d’un pays ou territoire, soit parce qu'elle y est inscrite en tant que langue nationale dans la constitution ou textes de loi, soit parce que cette langue s'est sociétalement imposée au cours de l’histoire. Ci-dessous un extrait traitant le sujet : Le statut de la langue française & des langues régionales dans la Constitution de 1958.Droit Ce document contient 2177 mots soit 5 pages.Pour le télécharger en entier, envoyez-nous un de vos documents grâce à notre système d’échange gratuit de ressources numériques ou achetez-le pour la modique somme d’un euro symbolique. MONTRÉAL – Le Québec peut modifier unilatéralement une partie de la Constitution canadienne, a déclaré mardi le Premier ministre Justin Trudeau. Titre III. ), il faudra désormais un haut diplôme d’anglais pour pouvoir désormais s’inscrire en licence universitaire. À côté du français, langue nationale, dont le caractère officiel est inscrit depuis 1992 dans la Constitution, les langues de France participent de l'identité culturelle et contribuent à la créativité de notre pays et à son rayonnement culturel. CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... L'Arabe demeure la langue officielle de l'Etat. Elles ont été reconnues patrimoine national dans la constitution en 2008 et, même si, selon l'article 2 de la constitution, le français est la seule langue officielle de la République française, les langues régionales bénéficient d'un statut particulier, au moins au niveau local. Titre premier. Constitution . En 1992, une nouvelle disposition est introduite dans la Constitution fran- çaise Dispositions générales. Cela a été annoncé mardi par le président du Parlement macédonien, Talat Jaferi, sur sa page Facebook. La moitié des pays du mondedispose d'une langue officielle. ). Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Le président Abdelaziz Bouteflika lors de sa cérémonie d'investiture, le 28 avril 2014. Langue officielle: français Groupe majoritaire: mahorais ou shimaoré (71,3 %) Langue coloniale: français Groupes minoritaires: malgache bushi (22,5 %), swahili (2,4 %), français (2,2 %), maca (0,6 %), makondé (0,3 %), créole (0,1 %), malais, arabe, goujarati. Une langue officielle est une langue qui est spécifiquement désignée comme telle, dans la constitution ou les textes de loi d'un pays, d'un État ou d'une organisation quelconque.. Elle s'impose à tous les services officiels de l'État (organes de gouvernement, administrations, tribunaux, registres publics, documents administratifs, etc. Certains d'entre eux Il est créé auprès du Président de la République, un Haut Conseil de la Langue Arabe. La France ne ratifie donc pas ce texte et le gouvernement Jospin renonce rapidement à faire voter une loi sur ce sujet. Le principe d’unité et d’indivisibilité de la république, le principe d’égalité s’opposent-ils à ce que les langues – la langue officielle et les langues En France, le débat, initié par l’adoption du nouvel art. Le Pourhiet, Economica-PUAM, Collection droit public positif, 2004, p. 95. L'introduction d'un article 75-1 dans la Constitution par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Ve République, aux termes duquel « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », confirme la volonté institutionnelle d'œuvrer pour la préservation et la valorisation des langues régionales. Constitution du 4 octobre 1958 . Seulement, il existe des reconnaissances à titre régional, d’autre langues, comme le basqu e, le b reton , ou encore le provençal, par exemple. En 1539 l'ordonnance du roi François I er, dite ordonnance de Villers-Cotterêts, rend obligatoire l'usage du français en remplacement du latin comme langue des tribunaux et des chancelleries, et non pour remplacer les langues régionales [7]. Avril 1999 La mission confiée au rapporteur, telle qu'il l'a comprise, concerne les savants, et non les militants. Pour l'égale dignité des langues de France, la Constitution doit pleinement reconnaître les langues régionales Espérons que le Gouvernement ne restera … L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions. Elle la reconnaît, sauf exceptions spécifiques, comme la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La Révolution mène cette politique culturellement criminelle au nom de sentiments nobles. La France demeure pratiquement le seul pays de l'Union européenne à conserver dans sa constitution des dispositions privilégiant une seule langue officielle (art. La langue de la République est le français. Le Français est la langue nationale en France. Parfois cependant, l'État ne reconnaît que la langue officielle de l'État. Constitution du 1er juillet 2011. Demain le 93 demandera a ce que l'arabe soit la langue officielle La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. notera que l'arabe parlé en France n'est pas l'arabe classique, langue officielle de plusieurs pays, mais un arabe dialectal, dont certains linguistes pensent qu'il est en passe de devenir une variété particulière, mixte des différents arabes dialectaux Adoptée le 8 avril dernier par 247 voix, parmi lesquelles 100 députés macronistes, la proposition a rapidement fait l’objet d’une saisine du Conseil ). En 1539, un premier document impose l’usage du français, qui remplace le latin comme langue officielle pour tous les documents publics. 45Quand on sait que le kirundi, langue officielle, est de fait la langue dominante et la seule langue nationale du pays, que le français était reconnu dans le statut de langue officielle par la Constitution de 1974, que l’anglais et le kiswahili tiennent leur importance de leur usage dans le milieu des affaires pour l’un, dans la population pour l’autre, et dans les pays environnants pour les deux, on peut penser que … L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions. Article 9. La France dispose d’un patrimoine linguistique d’une grande richesse. PRÉAMBULE. Une langue nationale est une langue considérée comme propre à une nation ou un pays, et dont la définition exacte varie selon les pays.Dans certains pays, une langue peut avoir un statut de langue nationale reconnu par le gouvernement ou la loi. Les progrès dans la diffusion de l’enseignement des langues régionales sont lents et parfois inexistants. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "a le statut de langue officielle" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. La langue française est la langue officielle de l'État. La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité. La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac, est parue ce dimanche 22 mai au Journal officiel. La pluralité des langues façonne l’identité culturelle de la France. Une soixantaine de députés LREM a déposé in extremis un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi sur les langues régionales, rapporte France 3 … Pour l'égale dignité des langues de France, la Constitution doit pleinement reconnaître les langues régionales Espérons que le Gouvernement ne restera … La loi sur l’attribution à l’albanais du statut de deuxième langue officielle sur le territoire de la Macédoine est entrée en vigueur, étant publiée au Journal officiel. Le français selon la constitution et la langue officielle de la République,le conseil constitutionnel retoque le gouvernement sur les langues régionales comme … L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. La notion se confond parfois avec celle de langue officielle selon les pays. Merci Hari Kishan pour Votre question. Dans ce contexte, il est à retenir que les groupes linguistiques minoritaires forment 18% de la population de la France3. Ceci excuse-t-il cela ?
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