La décentralisation peut être, en partie, simplement le résultat de circonstances (Dale). La décentralisation est un outil pour lutter contre la pauvreté si elle stimule à la fois une croissance économique juste et un changement social et politique. revitaliser la démocratie locale, rendre l'action publique plus efficace en rapprochant la décision des citoyens (notons Actions et Recherches en Afrique de l’Ouest francophone ; Toulouse, nov. 2012. Elle institue une nouvelle conception de la population qui ne doit plus être perçue comme bénéficiaire de services conçus en dehors d’elle mais une population qui entreprend et qui décide ce qui la concerne. Les problèmes de coordination sont les plus immédiats pour les agents des services publics dans leur pratique. Objectifs recherchés de la décentralisation et de la déconcentration. Objectifs de la déconcentration. Diminution des frais de gestion. Diminution du nombre de fonctionnaires. Possibilité de baisser les impôts. Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens. Incidence positive sur les comptes sociaux. Le ministre de la décentralisation, Mathias Otounga Ossibadjouo a lancé le lundi 5 juillet 2021 une campagne de sensibilisation des populations autour de la réforme dudit cadre. Tout d'abord, notons que les différentes entreprises industrielles, portant à la fois sur la métallurgie de transformation, la chimie, l'automobile, le textile et le vêtement... occupent plus de la moitié de la population active parisienne. de la décentralisation les éclairages nécessaires sur les concepts de « décentralisation » et de « déconcentration », en mettant un accent parti-culier sur lWévolutions et les perspectives dessi- nées pour ce dernier qui semble être méconnu du grand public. Article. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. Décentralisation : un essai de définition. La décentralisation de la formation professionnelle entre dans le cadre de la politique de décentralisation amorcée par la loi Deferre en 1983. Les maires, au même titre que le président de la République, tirent leur légitimité de la volonté populaire. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France. C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Le premier article dispose que les collectivités territoriales... L. 432-15. L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. (Brochure La réforme des collectivités territoriales)1. Avantages de la décentralisation : je. Décentralisation: les lois Defferre, 30 ans après Temps de lecture : 7 min. Elle agit … L’objectif de cette communication est donc de savoir si la décentralisation de la gestion foncière et de la certification ont Chapitre 6 : Des objectifs de la décentralisation en tension ..... 57 Chapitre 7 : La décentralisation, ou la voie étroite de l’articulation entre l’« ordre central » et « le local » ..... 66 Conclusion : La décentralisation est affaire de compromis ..... 75. L’Etat central, à travers le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, dans la même logique et ce, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, met en place des structures d’accompagnement et de subvention des communes. L’Acte III de la décentralisation va, sans conteste, favoriser la création d’emplois et de richesse, et ainsi lutter contre la pauvreté et participer à la promotion d’un Sénégal émergent f. Sociétés africaines de l’information (vol. des populations … Décentralisation : un essai de définition. La logique de la décentralisation crée les conditions d'instauration d'un véritable « gouvernement local », dont les politiques locales sont l'expression tangible. Le déplacement de ces activités vers les périphéries permettrait donc d'ab… L’Etat central, à travers le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire, dans la même logique et ce, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, met en place des structures d’accompagnement et de subvention des communes. Le processus de décentralisation en cours dans plusieurs pays africains oblige les collectivités locales à s’impliquer plus dans la diplomatie des villes. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. À partir de 1982, une nouvelle vague de déconcentration accompagne toutes les étapes de la décentralisation. Par exemple, si les administrateurs donnent la responsabilité au chef de production d’atteindre l’objectif de 50 000 unités par an et de l’autoriser à embaucher les travailleurs requis, déterminent leurs salaires et leurs conditions de travail. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois. Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 juin 2021 La ministre de la Cohésion des … > A partir de 1976 se développe une prise de conscience impérative de la décentralisation avec une commission présidée par Olivier Guichard qui a produit le rapport Vivre Ensemble, qui contient les éléments fondamentaux de cette décentralisation. Décentralisation territoriale : les institutions Notion … La dernière en date, la loi du 16 décembre 2010, met l’accent sur la rationalisation des moyens. L’objectif de cette rencontre est donc d’offrir, aux différents acteurs de la décentralisation, une plateforme de d’échanges d’idées et d’expériences pratiques. Elle traduit donc un nouvel équilibre dans la répartition des pouvoirs. renforcer les pouvoirs des acteurs locaux en vue d’assurer un meilleur équilibre des politiques de développement sur l’ensemble du territoire Les deux notions sont comparées en fonction de leurs ressemblances d'une part, et de leurs différences d'autre part. La décentralisation doit en particulier relever le défi de satisfaire les besoins (cadre de vie, sécurité, éducation, santé, actes de l’état civil, etc.) Selon Dennis A. Rondinelli, professeur à l'Université du Wisconsin[3] et soutenu par le Professeur Echraf Ouedrago de l'Université Laval, il y a quatre types majeurs de décentralisation : 1. une décentralisation Les tensions dont est porteuse la décentralisation De ce triple objectif assigné à la décentralisation résultent plusieurs tensions. Il s’agit de préserver la cohérence de l’action étatique par la présence d’un représentant de l’autorité centrale vraiment opérationnel à côté de collectivités territoriales dotées de pouvoirs importants. La décentralisation à proprement parler est inscrite dans la Constitution depuis mars 2003. Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Le Royaume du Maroc, sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a fait de la politique de décentralisation un « choix stratégique irréversible » d’organisation territoriale, accompagné d’une politique de décentralisation des services de l’Etat, a souligné, jeudi à Marrakech, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Mais beaucoup de limites pèsent encore sur sa mise en œuvre. L'étude exposée ici s'appuie sur une enquête collective 1 menée en 1989- 1990 dans quatre régions : la Bretagne, l'Ile de France (et plus particulièrement Paris), le Languedoc-Roussillon et le Nord-Pas de Calais. CAHIER DU FORMATEUR EN DECENTRALISATION ET EN DEVELOPPEMENT LOCAL … La logique de la décentralisation . L’objectif est de réduire la tutelle de l’État sur les collectivités territoriales. Par Rédaction De nos fins limiers,on apprend que les agents du Secrétariat Général de la Décentralisation seraient sommés de reverser 50% de leur prime du mois d’avril au Ministère du Budget. Toutefois, il semble assez difficile pour les collectivités locales de concrétiser ces principes fondamentaux dans la pratique de la décentralisation. A la pratique, cette politique de décentralisation au Sénégal, en particulier entre 1972 et 2012, a permis d’engranger des avancées administratives et institutionnelles indéniables. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté. Il a ajouté que le Maroc entreprend une réforme profonde de la décentralisation à travers, entre autres, la dotation de la Région de compétences en matière de planification territoriale, du développement économique, de formation professionnelle, d'animation culturelle et environnementale et sa prééminence sur les autres collectivités territoriales. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, l’objectif recherché est de les transformer en collectivité territoriale. Les mêmes électeurs qui élisent le président de la République élisent également les maires autour des … Ceux-ci sont confrontés aux enjeux de la répartition des compé- 9. Partant de l’expérience de la décentralisation au Japon, M. Eckly estime que les réformes en matière de décentralisation en Algérie procèdent de l’exigence du développement local. Alinéas 5 à 16. (Brochure La réforme des collectivités territoriales)1. 1. Définition de la décentralisation: Dans les petites organisations, la prise de décision et la gestion de l'entreprise sont souvent effectuées par un seul individu. Désireux de consolider la démocratie et de poursuivre sa lutte contre la pauvreté, le Bénin a lancé en 1999 une réforme de l’administration territoriale qui s’est traduite par des progrès considérables : il a mis en place le cadre juridique de la décentralisation et un mécanisme national de péréquation financière et créé des institutions chargées des finances locales. De plus, le rapprochement des centres de décision permettra d’avoir une décision plus rapide et plus adéquate.» La dernière en date, la loi du 16 décembre 2010, met l’accent sur la rationalisation des moyens. C’est le ministre de l’Intérieur Gaston Defferre qui, le 2 mars 1982, propose une loi visant à déconcentrer les pouvoirs publics. Les deux notions sont comparées en fonction de leurs ressemblances d'une part, et de leurs différences d'autre part. 1. La décentralisation de la Politique Culturelle – le projet de « Ramallah modèle » découle d’une véritable nécessité de la scène culturelle palestinienne. 1. Il faudrait toutefois que ceci se fasse en cohérence avec l’Agenda 2030 sur les Objectifs du développement durable. A cet égard, l’objectif général consiste à élaborer une nouvelle politique nationale de décentralisation qui permet d’asseoir des territoires viables et compétitifs, … Il s’agit de renforcer la solidarité intercommunale et d’éviter les doublons entre départements et communes. Au final, l’AMF déplore « une succession de mesures dont les objectifs en terme de décentralisation et de déconcentration n’apparaissent pas ambitieux ». ... A l'origine de la conception du programme de décentralisation de la culture, il fallait que l'accès à la culture englobe la réalisation de meilleurs spectacles, la circulation de la production des artistes locaux et l'appréciation des mouvements culturels de la périphérie. Objectifs de la décentralisation : La décentralisation est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine de s'administrer elle-même sous le contrôle de l'Etat, en la dotant de la personnalité juridique d'autorité propre et des ressources 2 . Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, dite « acte II » de la décentralisation, et ses lois d’application. L'objectif avéré de la décentralisation est la mise en place des organes élus dans les circonscriptions dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Définition de la décentralisation Reconnaissance par l’état d’autres personnes publiques habilitées à intervenir dans certains domaines avec un pouvoir de décision et disposant dans cette action d’une certaine autonomie. La revalorisation de l’expression démocratique et le développement du sens des responsabilités de la population sont les objectifs que les organismes décentralisés devront permettre d’atteindre. La décentralisation de l’État consiste à transférer des compétences administratives de l’ É tat vers des collectivités locales ou des institutions publiques. Décentralisation: définition, degré et structure organisationnelle! Cet apport de la décentralisation de la réflexion stratégique peut se résumer en une assertion très simple : en impliquant davantage les salariés dans la définition des objectifs et/ou des moyens à mettre en œuvre, la décentralisation favorise à la fois une meilleure appropriation de la réflexion stratégique et une plus grande implication dans la mise en œuvre. La vision du Chef de l’Etat, qui guide la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation, est d’« organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable à l’horizon 2022 ». Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. 2). Il s’agit donc d’une réforme populaire très attendue. En contribuant à définir un style particulier de relations entre le pouvoir central et les autorités locales, la décentralisation engendre des effets induits sur la contexture et le fonctionnement du système politico-administratif. DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION AU SENEGAL Page 5. Il a ajouté que le Maroc entreprend une réforme profonde de la décentralisation à travers, entre autres, la dotation de la Région de compétences en matière de planification territoriale, du développement économique, de formation professionnelle, d'animation culturelle et environnementale et sa prééminence sur les autres collectivités territoriales. Toutefois, sept ans après la révolution, elle n’est toujours pas complètement opérationnelle. LA VISION ET LES OBJECTIFS. La lutte contre la pauvreté passe à travers une politique territoriale, la décentralisation est un moyen d’atteindre une partie des objectifs de la SCRP du fait des compétences dévolues aux communes. Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Par exemple, la région a la charge des lycées pour les investissements et la gestion du personnel hors enseignants. - la décentralisation fonctionnelle. Michel Cotten — 2 mars 2012 à 6h51. Avec l’Acte 3 de la décentralisation, l’objectif recherché est de les transformer en collectivité territoriale. La décentralisation technique ou par service poursuit comme principal objectif, le renforcement de l'efficacité, l'efficience et la compétence dans la planification, le suivi et la prestation des services publics en les soustrayant aux règles de l'administration publique, en leur octroyant une personnalité juridique et en les rendant ainsi autonomes, dans le but de réduire la charge qui pèse sur les fonctionnaires de … La décentralisation n'est pas née avec l'élection de François Mitterrand en 1981. de décentralisation et les conditions de leur réussite [En conclusion : les étapes et les conditions de la réussite des décentralisations, p. ]. Montre plus. Le Conseil d’Etat propose toutefois de modifier la rédaction de cette disposition. Il s’agit de renforcer la solidarité intercommunale et d’éviter les doublons entre départements et communes. La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. L’objectif de différenciation a enfin été mis en œuvre par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. 19 En fait, la réforme de 1977 a abouti à une déconcentration très poussée de l'administration d'Etat assimilable à une planification du développement, en direction des circonscriptions (région, cercle, arrondissement), sans pour autant réaliser la décentralisation qui avait été préconisée comme l'objectif ultime. Rappel de l’objectif de ce projet Dans le prolongement de la loi engagement et proximité adoptée en décembre 2019, une série de nouvelles mesures sont proposées au travers d’un nouveau projet de loi. Décentralisation: les lois Defferre, 30 ans après | Slate.fr de crédit, d’investissement ou d’activités des marchés 2, il semble important d’analyser qui sont les individus/collectifs qui recourent à la certification. A cet effet, le gouvernement s’engage à : On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Il comprend 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) et 169 cibles spécifiques. La décentralisation La décentralisation vise à donner aux collectivités territoriales (ou collectivités locales) des compétences propres, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Le ministre de la Décentralisation a également souligné que c’est bien dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de l’agenda 2063, que le gouvernement du Mali a « institué le système de quota dans les fonctions électives et dans l’administration d’Etat ». Cet objectif détermine les autres composantes des étapes de la décentralisation. Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays. De la Révolution française à la réforme de 2010, l'histoire des « libertés locales » s'inscrit dans un long processus de reconnaissance du pouvoir municipal, départemental, intercommunal et régional. Les objectifs recherchés | Cairn.info. Les principaux textes permettent de percevoir l’évolution qui conduit à la situation présente. 4 . La décentralisation, au contraire, doit permettre aux collectivités locales de disposer d'une certaine liberté de décision pour définir les normes de leurs actions et les modalités de leurs interventions. Dissertation sur le thème de déconcentration et décentralisation. Décentralisation 21/07/2021 Décentralisation : ce que prévoit désormais le projet de loi 3DS. Le processus de décentralisation s’est effectué au fil de nombreuses lois. Les loi de 1982 et 1983 – « Acte I » de la décentralisation en France. D'aucuns s'étonnent qu'à ce moment précis où toute l’administration du Ministère du Budget dont la Direction générale des politiques… Les limites de la décentralisation de l’énergie : résistance des fournisseurs établis, difficultés d’accès au réseau électrique, inertie des clients et sous-exploitation de ressources énergétiques . On distingue : - la décentralisation territoriale.Depuis les années 1980, l’État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales. Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. Diversité économique et sociale : alors que le Nord se caractérise par son ancienne tradition industrielle, le poids du monde rural en Bretagne et en La déc… On parle de décentralisation lorsqu’il existe, à côté de l’administration d’Etat, une administration locale composée de collectivités territoriales, dotées de la personnalité morale et disposant de compétences propres qu’elles exercent sous la direction d’organes indépendants du pouvoir d’Etat. Ce choix visait à prendre en compte la diversité des situations possibles. [...] expliquent que toutes les lois de décentralisation se fixent expressément ces deux objectifs: l'approfondissement de la démocratie et [...] le développement … A la veille de l’anniversaire de la loi du 2 mars 1982, le gouvernement souhaitant aller plus loin en matière de décentralisation instaure la commission « pour l’avenir de la décentralisation , présidée par Pierre Mauroy qui, dans un rapport intitulé « Refonder l’action publique locale » remis le 17 octobre 2000, proposera une relance forte de la décentralisation. La politique de décentralisation du Québec sera d'autant plus efficace que le gouvernement à Québec sera fort et pourra assurer les nécessaires arbitrages, la péréquation, et suivre l'évolution du développement régional, suivi nécessaire compte tenu que le potentiel économique de chacune des régions varie beaucoup. L’objectif de la décentralisation est de rapprocher et d’adapter l’organisation politique et administrative aux situations locales en faisant des collectivités territoriales un véritable lieu de vie démocratique. Le milieu rural a complètement échappé à la décentralisation. Ce rapport va inspirer le texte de 1982. Le thème de la décentralisation des pouvoirs figure de façon importante dans les analyses des choix politiques auxquels font face les Québécois et Québécoises, ainsi que dans les textes portant sur l'intégration économique. Dans un système de décentralisation abouti, le président de la République a un rendez-vous annuel avec les maires qui sont les courroies de transmission des politiques territoriales publiques. Les deux processus ayant pour objectif commun de chercher le transfert de pouvoirs de l'Etat vers les autorités locales, sont parfois confondus. La décentralisation, réforme phare de la révolution, a pour objectif de consacrer le changement de régime qui a eu lieu en mettant fin à la centralisation et aux abus de autoritaires l’ancien État. Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume au palais du Luxembourg. La centralisation permet à Les principaux objectifs d’une décentralisation sont d’assurer une prestation de services plus efficace de la part du secteur public et d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Durant les deux dernières décennies, les questions de décentralisation ont suscité un engouement dans un grand nombre de pays.
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