27 mars 2021 Ma veille juridique. Marie-Bénédicte Pain, Pierre Darbo, Bérénice Binazet & Lydie Bientz. décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l’article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres . soc., 26-10-10, n°09-42740). En raison de la crise sanitaire actuelle, les textes spécifiques liés à l’épidémie de Covid-19 font l’objet d’une veille juridique … Lire la suite "Veille juridique de l’Union des marques : Veille 2020-3" Décisions Focus de la veille 2020-2 : Agence conseil et risque de contrefaçon; Contrat de sponsoring et exploitation de l'image et du nom du sportif; Condamnation pour dénigrement du titulaire d'une application de smartphone Veille juridique juin 2020 Publié le 08-07-2020 Chaque mois, notre juriste-conseiller réalise une veille juridique sur les modifications des lois impactant nos domaines de compétences (urbanisme, architecture, environnement, habitat, etc.). La veille juridique consiste à identifier toute nouvelle disposition juridique ou texte de droit : propositions de lois, propositions patronales, nouvelles lois et décrets, décisions de justice. Septembre 2020 - Cliquez ci-dessus ! La veille juridique permet de se tenir informé des projets de loi, pour anticiper les évolutions VEILLE JURIDIQUE Du 28 septembre au 2 octobre 2020 I 2 Obligation de loyauté N’est plus tenu d’aucune obligation enve s son employeu et ne manque donc pas à son obligation de loyauté, le sa-larié qui constitue une société immatriculée pendant le cou s du p éavis et ne commence à l’exploite ue posté- Environnement - Risques - Catastrophes naturelles . Eléments théoriques de base pour la recherche documentaire juridique (en droit français) Place des outils de recherche généralistes dans la recherche documentaire juridique; Méthodologies de la recherche documentaire juridique (en droit français) : … Décision disponible sur demande. TEXTES COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles 1 | Annulation des élections professionnelles en cas de rédaction des procès-verbaux postérieurement à la fin du scrutin (Cassation sociale, 27 mai 2020, … Veille juridique du 14 juillet 2020 . COVID"19et!mesures!générales + Décret!n°2020"1310du29octobre!2020 prescrivantles+ mesures!générales! Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Juris - Pollution de l’air : le Conseil d'État condamne l’État à payer 10 millions d’euros Rédigé par ID CiTé le 05/08/2021. - Une Veille Juridique, qui elle, sert à rester informé sur les lois ainsi que toutes les informations dans le domaine juridique de l'informatique . Ajouter aux favoris. S’agissant d’une mise à pied disciplinaire prévue par ce dernier, celle- i n’est li ite ue si le règlement précise sa durée maximale (Cass. Arrêté préfectoral n° 2020-245-003 du 1er septembre 2020 portant autorisation de dérogation aux règles de survol des agglomération et rassemblements de personnes – CAS 2 à la société RTE STH (Réseau de Transport d’Électricité … Accueil. Publié dans Droit social, Veille Juridique. Ouverture d’un site Internet par la DGME dédié aux référentiels de l'administration électronique. VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 31 mai au 4 juin 2021 Actualités législatives et réglementaires ... 2020, pres rivant les mesures générales né essaires pour faire fa e à l'épidémie de ovid-19 dans le adre de l'état d'urgen e sa-nitaire, est paru au JO du 29. Veille juridique (supports) Méthodes. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19. Ajouter aux favoris. Contrat de prestation de services : les risques - Droit des affaires. Décret du 30 juillet modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. La veille juridique est un exercice qui vaut environ 4 points sur 20 dans la note finale d’économie/droit au concours BCE. Depuis juillet 2020, LexisNexis propose aux professionnels du droit une solution de veille qui scrute et décrypte l’actualité juridique et fiscale en temps réel. 23 juill. Sous l’onglet « FEDERATION », nous tenons à jour une rubrique spéciale dédiée au Coronavirus qui reprend, entre autres, un relevé des différentes mesures qui impactent le secteur de la médiation de dettes . 29/09/2020. BRAVO. Veille juridique N°11 5– 02/2020 partiel pour créer ou reprendre une entreprise ou d'une demande de cessation de fonctions, définitive ou temporaire, pour exercer une activité privée lucrative. Veille Juridique BTS SIO 2019-2020 > Evan011. Voici la veille juridique pour le département des Alpes de Haute-Provence : SURVOLS AERIENS • RS N°2020-102 publié le 1er septembre 2020. VEILLE JURIDIQUE Secteur des Affaires juridiques Du 26 au 30 octobre 2020 Actualités législatives et réglementaires Entreprises adaptées de travail temporaire Un a êté du 13 o to e 2020 fixant la liste des o ganismes ha ilités à ée une ent ep ise adaptée de t avail tempo ai e est pa u au JO du 24. Veille juridique exceptionnelle sur les textes parus au journal officiel en lien avec la crise sanitaire du COVID-19. Données personnelles des bacheliers : transmission illicite d’un fichier à un parlementaire Délibération Le décret du 12 juin 2020 instaure un système d’entretien professionnel pour l’appréciation de la valeur professionnelle des agents titulaires de la fonction publique hospitalière. Veille juridique Décembre 2020. Faire appel à un prestataire informatique pour améliorer ou réparer ou développer une application ou maintenir et s’occuper du hardware ou former le personnel dans une société est chose courante. 9 rue Léopold Sédar Senghor. VEILLE JURIDIQUE Du 7 au 11 septembre 2020 I 2 La sanction (nature et échelle) doit être prévue par le èglement inté ieu . Filtres. Celui-ci prévoit notamment la définition par l’employeur d’un nombre minimal de jours en télétravail et l’adaptation des horaires. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Commentaire. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Veille juridique. Veille juridique en droit social – 16 juin 2020 Écrit par Thomas le Gouic le 16 juin 2020. Veille juridique. 14460 Colombelles. BTS SIO. PGE : Arrêté du 23 juillet 2021 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’État aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 (Arr. Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec c. Procureure générale du Québec et Ville de Québec. Envoyer à un ami Version imprimable Partager. Faire une veille est très important car il faut être à l'affût des dernières nouveautées, et l'informatique étant un domaine qui évolue sans cesse. Événement (24) Interview (2) Veille juridique (189) Agenda (0) Prospective (33) Focus (24) Forum des lecteurs (65) Newsletter (60) Thèmes. Mise à jour le 2 avril 2020. Veille juridique contrats administratifs 2019-1. Les éditeurs Francis Lefevre, LexisNexis ou Dalloz proposent l’envoi périodique de newsletters d’actualités juridiques. Attention, la plupart des offres sont payantes . Google Alertes permet de paramétrer une alerte sur une expression clé précise, à la fréquence de son choix. Prescription du Permis de Construire (PC) relative à la création d'une servitude de passage titre documents joints. Red-on-line est là pour vous aider : nous vous offrons en temps réél, partout dans le monde, les nouveautés réglementaires liées au Covid-19. 02.61.53.08.01. Veille juridique (supports) Méthodes. UNSA veille juridique 2020. VEILLE JURIDIQUE REGIONALE OTORE 2020 NE PAS OU LIER LES DELAIS DE RE OURS En prinipe, le délai de re ours ontre un ate administratif est de 2 mois à ompter de la pu li ation ou de la notifi ation de l’ate (Arti les R.421-1 et R.412-5 du ode de justie administrative). Textes officiels. Veille juridique -juin 2020 4 / 5 Pour autant, il n'est pas nécessaire que tous les terrains classés en zone A disposent, par leurs caractéristiques propres, d'un tel potentiel. Veille juridique en droit social du 10 février 2020. Veille juridique du 1er au 15 mai 2020. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Consulter la synthèse des principaux textes signalés dans le bulletin d'actualité juridique de décembre 2020 Télécharger la version PDF (11,7 Mo) Actualité juridique novembre 2020 Klyb Avocats – Veille Juridique – Décembre 2020 Accueil » Klyb Avocats – Veille Juridique – Décembre 2020 Marie-Agnès Caucat 15 décembre 2020 14 janvier 2021 Juridique soc., 9-9-20, n°19-19322). Publié 8 avril 2021 Par adrienlefloch. Veille Juridique : chaque jour, tout le droit des collectivités. Posted by juliencrl 20 April 2020 25 May 2020 Posted in Non class é « Les contrats de production et de fournitures de services informatiques ». Article 1 – En vue de la session des concours 2020, la seconde partie du programme de droit des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, porte sur l’étude du thème suivant : Le cadre juridique relatif à la production, l’utilisation et la diffusion de l’information. Filtres. Veille Juridique. Dans cette période trouble pour les étudiants et en particulier les étudiants en droit, , LexisNexis a décidé d’accompagner les futurs professionnels vers la réussite dans leurs études en ouvrant en > Lire la suite NOR : ESRS1733808N. Moyen le plus usuel : La Newsletter En vous inscrivant gratuitement à la newsletter, vous recevrez chaque mercredi et vendredi à 20:00 : Un aperçu de l’ensemble des publications de la semaine. Vous avez besoin de clés pour comprendre cette période compliquée et agir efficacement. Eléments théoriques de base pour la recherche documentaire juridique (en droit français) Place des outils de recherche généralistes dans la recherche documentaire juridique; Méthodologies de la recherche documentaire juridique (en droit français) : les essentiels Veille juridique de septembre 2020 de Claire Sambuc. COVID-19 – Veille juridique 8 avril 2020. Cet entretien vient remplacer le système de notation actuellement en vigueur. Il me semble, humblement, que la présence de l’éditeur Lexbase, qui a été élu meilleur site de veille juridique, il y a deux ans, par Juriconnexion, qui produit la veille éditoriale la plus réactive du paysage juridique français (qui de surcroît alimente grandement Actualités du droit du groupe WKF) et qui, en plus,... 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